Informations légales

Notice Légale

1. Informations générales
Vous êtes actuellement connecté au site de Sal Oppenheim France, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 375 000 euros dont le siège est place Vendôme Paris 1er immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 347 593 238 , la société est agréée en France en tant qu’Etablissement de crédit, elle possède une filiale, Oppenheim investment managers agrée en qualité de société de gestion sous le N°GC9747 par L’Autorité des Marchés Financiers depuis le 10 juin 1988.

Conformément aux dispositions de l’article 6 iii-1 de la Loi n°2004 -575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

• le site sur lequel vous êtes connecté est la propriété de la Société Sal Oppenheim (France)
  (email : info@oppenheim-france.fr ) téléphone +33 1 44 50 88 88)
• le directeur de la publication du site est Monsieur François Carlotti en qualité de Président du Directoire
• le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la Société Globule Bleu
• le webmaster est Globule Bleu
• la réalisation du site a été effectuée par Globule bleu

2. Conditions d’utilisation
L’utilisateur en se connectant sur le présent site reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Il reconnaît :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
• S’être assuré que la configuration informatique dont il dispose pour cette connection ne contient aucun virus et qu’elle est exempte de dysfonctionnement pouvant créer un trouble au site visité.

Il reconnaît que les informations circulent à l’aide du reseau internet et que celui-ci peut contenir des risques car n’est pas exempt de virus, spam ,etc…il est possible que les données transmises électroniquement soient interceptée, lues et modifiées par des tiers non autorisés.

3. Concernant les informations disponibles Avertissement
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et :ou de la présence de virus sur le site visité. Il appartient à l’utilisateur de vérifier, analyser les informations disponibles sur le site, leur mise à jour , ces informations n’étant fournies qu’à titre indicatif et n’ayant en aucun cas un caractère personnel.

Par conséquent l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

4. Concernant les produits et services Avertissement
Les informations sur les produits et services figurant sur ce site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France. Les informations contenues ou présentées sur ce site ne constituent en rien une offre de produits eu de services voire une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autre produits de gestion ou d’investissement.
Elles ne sont disponibles qu’à titre strictement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle, le site n’étant pas un site transactionnel. En conséquence tout internaute qui souhaiterait disposer d’informations complémentaires notamment sur les risques et les caractéristiques des produits et :ou services mentionnés pourra en faire la demande auprès de la Direction Commerciale ( tel email)

Les conditions de commercialisation des produits et services de la Société Sal Oppenheim France figurent dans les prospectus de chacun des OPCVM agréés par L’AMF ou selon les réglementations et tarifs en vigueur au moment de leur souscription.

D’une façon générale , les produits et services fournis par sal Oppenheim France ne le sont que dans les conditions édictées par la Loi et les réglementations applicables et ne sauraient être proposés aux personnes n’ayant pas requis aux demandes d’information et de connaissance du client préalables. En tout état de cause , il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal l’autorise à souscrire des parts ou actions d’OPCVM présentées sur les sites,que ceux-ci correspondent bien à son profil d’investisseur. Les services de Sal Oppenheim restent à disposition de l’internaute intéressé par une souscription pour l’aider dans sa compréhension des supports d’investissement.

. En outre, l’investisseur est informé que les performances passées qui pourraient être citées à titre purement informatif ne préjugent en rien des performances futures en raison des aléas des marchés sur lesquels l’OPCVM est investi.

5. Déclaration
Conformément aux dispositions de la Loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site www.oppenheim.france.fr » feront l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

6. Données Nominatives
L’utilisateur du Site est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés sus mentionnée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. En conséquence l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données la concernant en écrivant à Sal Oppenheim France 4 Place Vendôme 75001 Paris ( tel : 33 1 44 55 88 88)

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose, conformément à la Loi sus-visée d’un droit d’accès, de retrait ou de modifications des données le concernant communiquées par le biais des cookies , dans les conditions décrites ci-avant. Le non respect des dispositions légales issues des lois sus-visées peut entraîner des sanctions pénales.

7. Propriété intellectuelle et matérielle
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